Publié le 28 Mars 2025

20 ans après la loi Handicap 2005, le gouvernement français accélère l’accessibilité des logements

Se déplacer librement dans son logement, accéder facilement à toutes les pièces, pouvoir sortir sans difficulté… Pour des milliers de Français en situation de handicap, ces gestes de base sont encore un défi. Depuis 2005, la loi Handicap impose des règles pour rendre les logements plus accessibles. Mais 20 ans après, où en sommes-nous ? Face aux difficultés persistantes, le gouvernement renforce ses actions. Quelles sont les nouvelles mesures prévues pour améliorer l’accessibilité des logements en 2025 ?

Les nouvelles mesures prises par le ministère du Logement 

Lors du 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005, Mme Valérie Létard, ministre du Logement, réaffirme son engagement de rendre le secteur du logement plus inclusif. Afin de  réflecter les propos du président Macron en avril 2023 : « l’accessibilité au logement doit devenir une priorité nationale », plusieurs décisions sont prises.

Le développement de l’habitat inclusif

Grâce à l’habitat inclusif, les personnes handicapées ou âgées bénéficieront de logements adaptés, combinant espaces privatifs et communs, suivis d’un accompagnement professionnel pour les activités quotidiennes. Pour permettre le développement de ce projet, le gouvernement envisage d’assouplir certaines réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public), afin de faciliter la création de logements adaptés.

Par ailleurs, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) soutient financièrement les départements dans ces initiatives. L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) prévoit également d’investir 2 millions d’euros dès 2025 pour promouvoir l’habitat inclusif.

L’adaptation des logements existants

L’aménagement des logements existants demeure une priorité en 2025. Grâce au programme MaPrimeAdapt’ piloté par l’Anah, environ 37 000 logements ont été adaptés en 2024, avec un budget de près de 200 millions d’euros.

L’accessibilité des logements neufs

La loi ELAN de 2018 a été renforcée, on note plusieurs décisions :

‐          Désormais, 20 % des logements dans les immeubles collectifs doivent être accessibles dès leur construction, tandis que les autres doivent être évolutifs, c’est-à-dire facilement adaptables.

‐          De plus, l’installation d’ascenseurs est obligatoire dès trois étages, contre quatre précédemment.

‐          Les salles d’eau sont également conçues pour permettre l’installation d’une douche sans ressaut, immédiate ou ultérieure.

Que retenir, en définitive ?

Malgré l’énorme progrès en vue, le gouvernement fait de l’accès au logement une priorité absolue. Plusieurs mesures ont été établies et visent à garantir un cadre de vie adapté aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors.