Publié le 27 Novembre 2024

Location touristique en 2025 : des règles plus sévères

Les règles de location touristique en France connaîtront un durcissement à compter de janvier 2025. Les propriétaires devront ainsi se conformer aux nouvelles exigences en matière de diagnostic de performance énergétique et de télédéclaration. Cette nouvelle exigence risque de rendre la location de meublés de tourisme plus complexe.

Nouvelles obligations de télédéclaration

Dès 2025, la déclaration obligatoire via un téléservice national s’imposera à tout propriétaire désireux de louer son bien en qualité de meublés de tourisme. Si actuellement cette disposition varie d’une commune à une autre, elle sera appliquée de manière uniforme, en vue de renforcer la sécurité juridique et l'efficacité des contrôles. Les propriétaires devront veiller à l’exactitude de leurs déclarations, sous peine de sanctions. Cette mesure vise à assurer une meilleure transparence et à faciliter le suivi des locations touristiques.

Exigences énergétiques renforcées

Le DPE devient un critère primordial dans le processus de mise en bail de meublés de tourisme. À partir de janvier 2025, les logements classés F ou G seront interdits de bail. Les nouveaux meublés devront obtenir au moins une classe E au DPE et les logements existants devront atteindre la classe D d'ici 2034. Cette mesure vise à suivre de près la performance énergétique des meublés de tourisme du parc locatif et à veiller à l’amélioration de leur performance énergétique. Pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, les propriétaires devront donc investir dans des travaux de rénovation énergétique. 

Modifications fiscales et règles de copropriété

Les exigences fiscales relatives aux meublés de tourisme seront également alourdies en 2025. En raison de la réduction des abattements fiscaux, l'impôt sur les revenus générés par ce type de locations connaîtra une augmentation. De plus, les règlements de copropriété pourront désormais interdire la location de logements touristique par un vote en assemblée générale. Cette disposition vise à protéger les copropriétaires des nuisances potentielles liées aux locations touristiques.