Publié le 25 Août 2023

Présence de plomb lors de travaux : quelles précautions adopter ?

En raison de sa toxicité, le plomb constitue un véritable enjeu sanitaire pour l’Union européenne, laquelle enchaîne les efforts pour le maîtriser. En effet, il existe des mesures à respecter au cours d’une intervention sur un mur contenant ce polluant.

Mur avec un taux de plomb inférieur à 1 mg/cm² : ce qu’il faut savoir

Issu du Code de la santé publique, ce seuil vise à protéger la population infantile de l’ingestion de particules de plomb. Il implique en effet de limiter l’accès des enfants aux bâtiments construits avant 1949. Le diagnostic des habitations apporte des précisions sur le taux de plomb dans un bâtiment ainsi que sur l’état de dégradation des supports.

Par ailleurs, la réglementation, dont le respect incombe au maître d’ouvrage, est celle du Code du travail. Elle s’appuie uniquement sur la présence ou l’absence de plomb et non sur sa concentration surfacique. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage devra prendre en compte un certain nombre de dispositions dudit code, notamment les articles R.4412-1 à -57 portant sur la prévention du risque chimique et l’article R.4412-152 relatif aux valeurs limites biologiques.

Les dispositions pratiques en matière de diagnostic plomb

Les interventions sur un mur contenant du plomb nécessitent, peu importe la teneur de celui-ci, des équipements spécifiques pour récolter, analyser, traiter et mettre à disposition certaines données et informations. Par exemple, il faut prévoir un support pour analyser le taux d’empoussièrement et un autre pour évaluer la nature de l’exposition des travailleurs.

Le diagnostic plomb, une obligation dans certains cas

Vous vendez ou proposez au bail un immeuble dont la construction est antérieure à janvier 1949 ? Les anciens revêtements de l’immeuble devront être minutieusement inspectés, en vue de relever toute trace de plomb. Ce diagnostic est également requis avant des travaux de rénovation ou de déconstruction d’un immeuble antérieur à cette date. Pour vos diagnostics plomb avant travaux ou démolition en Nouvelle-Aquitaine, contactez-nous !