Publié le 29 Mai 2023

Vers un renforcement de la protection des acquéreurs vis-à-vis du RGA

Avec l’alternance des périodes de sécheresses et de pluies, les logements situés dans les zones de sols argileux sont le plus souvent exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Afin de sensibiliser les futurs acquéreurs d’un terrain constructible sur ce risque, le vendeur doit mettre à leur disposition une étude de sol.

Étude de sol : définition et régions concernées

L’obligation d’une étude de sol a vu le jour à travers la loi Élan du 23 novembre 2018, entrée en vigueur le 1^er octobre 2020. Cette étude est recommandée lors de la vente d’un terrain constructible ou avant toute construction ou extension de maison individuelle, en fonction des régions. Il existe d’ailleurs deux catégories d’études de sol, connues sous les appellations G1 et G2.

La première est réalisée par le propriétaire vendeur d’un terrain constructible situé dans un milieu exposé au RGA. Quant à la deuxième, elle se réalise avant la construction d’une maison individuelle située dans une zone de terrains argileux. Si l’étude de sol est fortement conseillée sur tout le territoire national, elle n’est obligatoire que dans les zones de sols argileux.

Quel coût et quelle validité pour une étude de sol ?

Le coût d’une étude de sol G1 est d’environ 700 € et celui d’une étude de sol G2 d’au minimum 1 200 €. En outre, la durée de validité d’une étude de sol G1 est de 30 ans, tandis que l’étude de sol G2 est valable uniquement pour le projet de construction en cours de conception.

Dégâts des RGA : les particuliers mieux protégés en 2023

Face aux conséquences persistantes du phénomène de retrait-gonflement des argiles, une proposition de loi a été faite par l’Assemblée nationale le 6 avril 2023. Elle vise à faciliter l’indemnisation des dégâts causés par ce phénomène aux biens immobiliers.