Publié le 05 Janvier 2024

Vers une nouvelle réforme du DPE ?

Remise en cause depuis plusieurs mois, la méthode actuelle de calcul du diagnostic de performance énergétique pénaliserait les logements ayant une petite surface et ceux chauffés à l’électricité. Un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) à transmettre en janvier 2024 au ministre du Logement, Patrice Vergriete, permettrait d’adoucir un tant soit peu les exigences de ce diagnostic.

Une première réforme envisageable : le mode de calcul du DPE des petites surfaces

Pour calculer les coefficients de pondération des logements de moins de 30 m², des règles particulières seront prises en compte. Lors de l’évaluation de la consommation en eau chaude sanitaire, ces logements sont, le plus souvent, défavorisés. Une situation qui les pénalise au DPE, en leur donnant une mauvaise note.

Des améliorations en matière de DPE collectif

La seconde proposition du CNH serait d’attribuer aux logements d’une copropriété, le DPE de l’ensemble de l’immeuble collectif. Autrement dit, si l’immeuble collectif est classé A, B ou C au DPE, les copropriétaires peuvent vendre ou louer leurs appartements sans subir les restrictions en vigueur, quand bien même leurs lots privatifs seraient énergivores. Le DPE de la copropriété primerait ainsi sur celui des appartements le composant. Cette solution pourrait en outre inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation sur leur immeuble collectif, en vue d’en améliorer le classement au DPE.

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