Publié le 20 Mars 2024

Risque d’incendie de forêt et de végétation : un projet de décret pour renforcer l’information et la prévention

Les risques de feux de forêt et de végétation, majoritairement d’origine humaine, deviennent très fréquents avec le changement des climats. En 2022, ces incendies ont connu une ampleur considérable. Face à cette situation inquiétante, un projet de décret en consultation publique est mis en place.

Information sur le risque d’incendie

Ce projet de décret est pris pour appliquer la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023. Cette loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Ainsi, dès janvier 2025, il serait obligatoire d’informer l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier qui se situe dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement. L’article 1er du décret donne un aperçu clair des cas concernés par cette information obligatoire.

Prévention des incendies

Dans le but de prévenir les incendies, de nouveaux outils sont créés. Parmi ces outils, figurent les zones de danger, qui constituent des endroits exposés à un risque élevé d’incendie. Le décret, en son article 2, détaille les modalités d’élaboration et d’abrogation de ces zones. Il faut noter que l’article 3 de ce projet de décret met à jour la liste des zones de danger valant servitude d’utilité publique annexée au Code de l’urbanisme.

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L’état des risques et pollutions est le diagnostic renseignant sur les éventuels risques naturels ou humains liés à un milieu géographique donné. Au nombre des risques pris en compte par ce diagnostic, figure celui relatif aux feux de forêt. Chez DEFIM LIMOGES, votre état des risques et pollutions en Haute-Vienne est exhaustif et conforme à la réglementation.