Quand fournir un ENSA ?

L'état des nuisances sonores aériennes ne doit pas être toujours fourni à votre acquéreur ou locataire, son établissement dépend de l'implantation géographique de votre logement ou terrain à bâtir. Si le bien vendu ou loué se trouve dans un périmètre concerné par un plan d'exposition au bruit, il est indispensable d'en informer le futur habitant des lieux par le biais de ce formulaire.

Le visiteur doit connaître les nuisances sonores auxquelles il s'expose, plus particulièrement par rapport au passage d'avions.

L'ENSA est l'unique document capable d'informer précisément sur ces nuisances sonores qui doivent être connues, il permet également aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour limiter ou autoriser de nouvelles constructions dans ces zones particulièrement exposées que sont les abords des aéroports.