Pourquoi faire un ERP

Par le biais de l'état des risques et pollutions, nous recherchons les risques identifiés par arrêté préfectoral dans la zone où se trouve votre logement, afin que vous puissiez informer votre locataire ou acquéreur de leur existence.

Ce diagnostic permet au futur habitant de prendre connaissance des risques auquel il s'expose en habitant les lieux. Ces risques peuvent être technologiques, sismiques, mais aussi dus à la présence d'anciennes mines ou d'un recul du trait de côte qui doit par ailleurs être indiqué dans l'annonce de mise en vente ou location.

Les autres risques peuvent être de l'ordre des inondations ou glissements de terrain, des feux de forêt ou bien des avalanches, mais ils peuvent également être dus à la présence d'une usine pouvant être à l'origine d'une explosion ou d'une pollution.

Un plan de prévention des risques les détermine précisément et permet d'obtenir un ERP qui reste valable six mois depuis sa date d'émission. Un décret en date du 1er octobre 2022 rend obligatoire, outre le fait d'indiquer l'existence d'un recul du trait de côte dans une annonce immobilière, l'orientation du lecteur de l'annonce vers le portail Géorisques.

Une copie de l'ERP, dont l'importance est croissante au vu du dérèglement climatique, doit être transmise au locataire ou propriétaire dès sa première visite pour une transaction en toute transparence.